ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 648 04/06/1947

Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.

Décision n° 643 03/06/1947

Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.

Décision n° 642 03/06/1947

Décision n° 639 02/06/1947

Décision n° 640 02/06/1947

Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.

Décision n° 631 02/06/1947

Décision n° 637 02/06/1947

Décision n° 638 02/06/1947

Décision n° 636 02/06/1947

Décision n° 635 02/06/1947

Décision n° 633 02/06/1947

Décision n° 632 02/06/1947

Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947

Décision n° n° 608 accordant un secours de 2,000 francs à Chaklan Waiss, veuve du planton Saïd Samatar. décédé le 28 janvier 1945.

Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.

Décision n° n° 581 portant expulsion du territoire de la Côte francaise des Somalis.

Décision n° n° 556 accordant une avance de 15.000 francs au chef du service d’agriculture pour transfert des plants de Madagascar à Djibouti

Décision n° n°550 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission catholique (garçons)

Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).

Décision n° n° 528 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 195 Personnel autochtone.

Décision n° 395 PERSONNEL AUTOCHTONE.