ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 287 nommant pour l’année 1947 les membres de l’Office du travail.
Décision n° 339 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 339 bis PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 329 enageant le nommé Daher Moussa en qualité d’agent technique auxiliaire pour servir comme chauffeur au service de la sûreté
Décision n° 325 allouant une indemnité de 1.095 francs à M. Lancelle en service aux T.P.
Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet
Décision n° 326 attribuant une indemnité mensuelle de 1.750 francs à Mme Boust, employée auxiliaire
Décision n° 327 attribuant une indemnité mensuelle de 1.200 francs à M. Abdoul Raouf Abdoul Magid, secrétaire au ravitaillement général
Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato
Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).
Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 308 relative à l’octroi d’une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine, comptable contractuel au sorcier du personnel, des finances et de la comptabilité.
Décision n° 308 accordant une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine pour ‘en jouir à Bombay
Décision n° 305 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 306 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 310 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 309 PERSONNEL AUTOCHTONE.