ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 913 concernant les Services Etat.

Décision n° 901 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 899 concernant les Services Etat.

Décision n° 1149 DU 7 JUIN 1966 :

Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 891 concernant les Ministères.

Décision n° 892 concernant les Services Etat.

Décision n° 885 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Décision n° 871 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .

Décision n° 868 concernant les Ministères.

Décision n° 834 concernant les Services Etat.

Décision n° 835 concernant les Services Etat.

Décision n° 836 concernant les Services Etat.

DELIBERATION n° 292/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .