ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 208 Personnel autochtone

Décision n° 208 Personnel autochtone.

Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 193 Personnel autochtone

Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »

Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 192 Personnel autochtone

Décision n° 197 Personnel autochtone

Décision n° 197 Personnel autochtone.

Décision n° 196 Personnel autochtone.

Décision n° 179 Personnel européen

Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 181 Personnel européen

Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 182 Personnel européen

Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan

Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 174 Personnel européen

Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables

Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur

Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb