ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb
Décision n° 167 (licenciements)
Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.
Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.
Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.
Décision n° 151 Personnel autochtone
Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement
Décision n° 146 nommant sujet français, le nommé Hassan 47
Décision n° 150 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 147 nommant sujet français, le nommé Hassan 47 Djama
Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed
Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »
Décision n° 140 nominant sujet français, le nommé Saïd Abdallah.
Décision n° 141 nommant sujet français, Ie nommé Saleh Gouma
Décision n° 139 nominant sujet français, le nomme Hassan Ismael
Décision n° 138 Personnel autochtone
Décision n° 131 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 152 Personnel autochtone
Décision n° 129 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
Décision n° 132 Personnel autochtone
Décision n° 127 Personnel autochtone
Décision n° 133 Personnel autochtone
Décision n° 128 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.