ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1501 portant la vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des services de la colonie.
Décision n° 1502 du 28 décembre 1946 :
Décision n° 1496 accordant une (/ratification de 1.000 francs à M. Jean Kalfayan.
Décision n° 1498 du 27 décembre 1946 :
Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.
Décision n° 1490 fixant la composition de la Commission d» classement du personnel des cadrer locaux européens des travaux publics.
Décision n° 1992 du 26 décembre 1946 :
Décision n° 1491 du 26 décembre 1946 :
Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.
Décision n° 1484 du 23 décembre 1946 :
Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :
Décision n° 1480 du 19 décembre 1946 :
Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.
Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.
Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.
Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.
Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.
Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).
Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.
Décision n° 1467 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1468 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes
Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :
Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.