ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1293 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail.

Décision n° 1291 décision n° 1291 du 6 novembre 1946

Décision n° 1290 décision n° 1290 du 5 novembre 1946

Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili

Décision n° 1286 décision n° 1286 du 5 novembre 1046

Décision n° 1289 décision n° 1289 du 5 novembre 1946

Décision n° 1287 décision n° 1287 du 5 novembre 1946

Décision n° 1285 décision n° 1285 du 2 novembre 1946

Décision n° n° 1264 accordant une retraite à dex-sergent de la milite Doualé OMAN,.

Décision n° no 1265 compléant celle n° 1211 du 9 octobre 1946 n° 1274 accordant des gratification au personnel de l’imprimerie administrationdant des gratifications au personnel de l’imprimerie administrative,

Décision n° n° 1237 désignant une commission pour le déclassement et reclassement des cinq mille timbre

Décision n° le 15 octobre 1946. Procès-verbal de la Commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Décision n° n° 1228 accordant une allocation.

Décision n° n° 1227 portant sujétion française,

Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.

Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission

Décision n° n° 1211 accordant un bénéfice de la hibernation conditionnelle.

Décision n° n° 1212 portant annulation de celle n° 1196 du 9 octobre 1946.

Décision n° n° 1201 portant sujétion française.

Décision n° n° 1181 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946

Décision n° 1168 30 septembre 1946

Décision n° 1166 rapportant celle n° 1106 du 16 septembre 1946.

Décision n° 1172 30 septembre 1946

Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.

Décision n° 1170 30 septembre 1946