ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 309 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 275 rendant exécutoire la délibération n° 31/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 277 rendant exécutoire la délibération n° 33/6: L du 22 février 1964

Arrêté n° 278 rendant exécutoire la délibération n° 34/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 281 rendant exécutoire la délibération n° 38/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 280 rendant exécutoire la délibération n° 37/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 276 rendant exécutoire la délibération n° 32/6: L du 22 février 1964

Arrêté n° 279 rendant exécutoire les délibérations n°° 35/6° L et 36/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 64/20/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de Assemblée Territoriale pour l’anée 1964

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.

Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).

Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.

Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.

Arrêté n° 64/15 bis/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.

Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

Arrêté n° 310 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 153 rendant exécutoire la délibération n° 25/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un local sis place Ménélik et portant ouverture de crédits nécessaires.

Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.

Arrêté n° 64/12/SPCG accordant à la Société Immobilière la concession définitive de quatre parcelles de terrain sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7.

Arrêté n° 143 portant désignation des Membres des Bureaux d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 132 portant désignation pour année 1964 des Assesseurs des Tribunaux autochtones.