ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 383 du 25 mars 1946 :
Décision n° du 25 mars 1946 : déclarant sujet français le nommé Abdou! Galil Abdou Tabet Aklan. dit Abdou Galil Soultan
Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
Décision n° 381 du 23 mars 1946 :
Décision n° 380 du 23 mars 1946 :
Décision n° 403 du 23 mars 1946 :
Décision n° du 22 mars 1946 : déclarant sujets français les nommés Eusman Mahmoud. Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
Décision n° 371 du 22 mars 1946 :
Décision n° 377 accordant une allocation viagère
Décision n° 372 du 22 mars 1946 :
Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.
Décision n° 369 du 21 mars 1946 :
Décision n° 366 du 21 mars 1946 :
Décision n° 363 du 20 mars 1946 :
Décision n° 362 du 20 mars 1946 :
Décision n° 359 du 19 mars 1946 :
Décision n° 357 du 19 mars 1946 :
Décision n° 358 du 19 mars 1946 :
Décision n° 355 du 19 mars 1946 :
Décision n° 354 autorisant le remboursement des frais de logement pendant les mo’s de novembre et dé cembre 1945 à certains membres de la commission d’études du lac Assal.
Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .
Décision n° 352 du 18 mars 1946 :
Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments
Décision n° 343 du 16 mars 1946 :
Décision n° 348 du 16 mars 1946 :