ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1.347 du 10 décembre 1945

Décision n° 1.352 du 10 décembre 1945

Décision n° 1 349 portant allocation d’une subvention de 20.000 francs à l’Union des Syndicats de la C.F.S.

Décision n° 1.353 du 10 décembre 1945.

Décision n° 1.351 du 10 décembre 1945.

Décision n° 1 346 du 8 décembre 1945

Décision n° 1.345 du 8 décembre 1945

Décision n° 1.341 du 7 décembre 1945,

Décision n° 1342 du 7 décembre 1945,

Décision n° 1335 du 6 décembre 1945

Décision n° 1.336 portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses et portefeuilles aux comptables des divers services de la Colonie

Décision n° 1337 fixant la composition de la Commission tripartite chargée d’examiner et de convenir des modalités d’application de l’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la C.F.S.

Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,

Décision n° 1330 du 4 décembre 1945

Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,

Décision n° 1329 du 4 décembre 1945

Décision n° 1328 du 3 décembre 1945

Décision n° n° 1216 rapportant la décision n” 281 du 16 avril 1945 accordant le bénéfice de libération conditionnelle à Mohamed Abdourahmane

Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.

Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes

Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.

Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.

Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi

Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries

Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.