ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 1095 du 20 septembre 1945
Décision n° 1092 du 18 septembre 1945,
Décision n° 1091 du 18 septembre 1945,
Décision n° 1088 portant d’une commission de surveillance.
Décision n° 1085 du 17 septembre 1945
Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.
Décision n° 1089 du 17 septembre 1945
Décision n° 1090 du 17 septembre 1945.
Décision n° 1081 du 15 septembre 1945
Décision n° 1082 du 15 septembre 1945
Décision n° 1072 accordant la sujétion française au nommé Farhan Abdou.
Décision n° 1073 accordant la sujétion française au nommé Ali Ahmed Mohamed
Décision n° 1074 accordant la sujétion française au nommé Saïd Mohamed
Décision n° 1075 accordant la sujétion française au nommé Nasser Alaoui
Décision n° 1076 accordant la sujétion française au nommé Nacer Ahmed
Décision n° 1080 portant nomination d’une Commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration européens et indigènes.
Décision n° 1079 du 14 septembre 1945
Décision n° 1071 accordant la sujétion française au nommé Ali Houssein Hamoudo.
Décision n° 1068 accordant une avance exceptionnelle à M. Sicard, administrateur adjoint des colo nies.
Décision n° 1067 du 12 septembre 1945.
Décision n° 1066 du 12 septembre 1945
Décision n° 1064 du 11 septembre 1945
Décision n° 1065 du 11 septembre 1945
Décision n° 1063 accordant une avance exceptionnelle à M. Mazarguil, adjoint principal des Services civils des colonies.
Décision n° 1062 du 10 septembre 1945.