ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 1061 du 10 septembre 1945.
Décision n° 724 Personnel européen.
Décision n° 1057 portant expulsion
Décision n° 1056 du 7 septembre 1945
Décision n° 1050 du 6 septembre 1945
Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale
Décision n° 1.052 du 6 septembre 1945
Décision n° 1047 du 6 septembre 1945
Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.
Décision n° 1051 du 6 septembre 1945
Décision n° 1054 du 6 septembre 1945
Décision n° 1053 du 6 septembre 1945
Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.
Décision n° 1037 du 4 septembre 1945
Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.
Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,
Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,
Décision n° 1035 du 3 septembre 1945
Décision n° 1036 du 3 septembre 1945
Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.
Décision n° 1032 du 1 septembre 1945
Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.
Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945
Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.
Décision n° 1028 cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments.