LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

15 527 textes · Décision

Décision

Décision n° 977 le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes .

n° 977 leGénérale
22 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 982 est accordée à M. Rouckert Eugène, agent de la Société des Batignolles dé taché au Service des Travaux Publics (Sub division du Port).

n° 982Générale
22 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 971 est accordée à M. Culouscou. brigadier-chef des Douanes, à Djibouti.

n° 971Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 972 M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti.

Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

n° 974Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.

n° 968Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 966 une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise.

n° 966Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 964 sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens .

n° 964Générale
17 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 963 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.

n° 963Générale
17 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

n° 958Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.

n° 962Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 957 TRESOR

n° 957Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 960 le nommé Djibril Djilane, interprète auxiliaire du cercle d’Ali-Sabieh.

n° 960 leGénérale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 959 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale.

n° 959Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 961 Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.

n° 961Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 954 portant radiation de l’affectation spéciale.

n° 954Générale
14 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 953 est accordée au maçon auxiliaire Saïd Nacer du Service des Travaux Publics.

n° 953Générale
14 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 948 est accordée à M. Gehin, mécanicien, pour les travaux de montage du moteur Diésel de 200 chevaux

n° 948Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 952 accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils en service au Bureau des Finances.

n° 952Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 947 est licencié de son emploi.

n° 947Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 949 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances.

n° 949Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 951 13/08/1945

Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 945 portant expulsion.

n° 945Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.

n° 944Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 946 les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis.

n° 946Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945