ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
Décision n° 595 AUXILIAIRES.
Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
Décision n° 594 AUXILIAIRES.
Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
Décision n° 592 DOUANES
Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE
Décision n° 588 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.
Décision n° 582 21 juillet 1945
Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
Décision n° 581 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES
Décision n° 519 AUXILIAIRES
Décision n° 579 20 juillet 1945
Décision n° 577 20 juillet 1945
Décision n° 580 20 juillet 1945
Décision n° 576 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS
Décision n° 567 17 juillet 1945
Décision n° 583 portant expulsion
Décision n° 571 17 juillet 1945
Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
Décision n° 570 17 juillet 1945