ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.
Arrêté n° 1432 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1425 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1423 chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés Pétrolières
Arrêté n° 1422 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/125/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale en session budgétaires.
Arrêté n° 1411 portant pulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1412 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.
Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.
Arrêté n° 1396 portant expulsion Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1404 modifiant l’arrêté n° 1378 du 9 novembre 1963 désignant les présidents des bureau de vote (élections à l’Assemblé Territoriale du 17 novembre 1963).
Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.
Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
Arrêté n° 1383 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1379 rapportant arrêté d’expulsion .
Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .
Arrêté n° 1372 fixant les listes de candidats aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1968.
Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1356 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.
Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .
Arrêté n° 1354 portant expulsions du Territoire de la Côte Fronçais des Somali
Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .