LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

15 527 textes · Décision

Décision

Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.

n° 355Générale
11 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 353 Commission instituée par la décision n° 764 du 13 décembre 1944.

n° 353Générale
7 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 351 rapportant la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale pour l’exportation à destination de l’Ethiopie.

n° 351Générale
5 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.

n° 352Générale
5 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

n° 349Générale
3 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 350 rapportant la décision n° 339 du 28 avril 1945.

n° 350Générale
3 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.

n° 346Générale
2 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

n° 243Générale
31 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.

n° 234Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire

n° 221Générale
26 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.

n° 218Générale
22 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

n° 214Générale
21 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 197 accordant a libération conditionnelle au tirailleur Youssouf Boulham

n° 197Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

n° 195Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 198 portant miss en appel différé

n° 198Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

n° 191Générale
14 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 179Générale
9 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 171 portant mise en affectation spéciale

n° 171Générale
6 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 168 composant la Commission de classement du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis.

n° 168Générale
5 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 162 portant interdiction de séjour

n° 162Générale
2 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 160 accordant un témoignage officiel de satisfaction au Capitaine de Pelet

n° 160Générale
2 mars 1945n° 2 du 01/02/1945
Décision

Décision n° 138 nommant une Commission de condamnation et de dévalorisation des marchandises appartenant au Service du Ravitaillement général.

n° 138Générale
28 févr. 1945n° 2 du 01/02/1945
Décision

Décision n° 141 28/02/1945

Générale
28 févr. 1945n° 2 du 01/02/1945
Décision

Décision n° 137 27/02/1945

Générale
27 févr. 1945n° 2 du 01/02/1945
Décision

Décision n° 136 26/02/1945

Générale
26 févr. 1945n° 2 du 01/02/1945