ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 548 du 8 Juillet 1943.
Décision n° 544 du 8 juillet 1943.
Décision n° 542 du 7 juillet 1943.
Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.
Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.
Décision n° 534 du 5 juillet 1943.
Décision n° 533 du 3 juillet 1943.
Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.
Décision n° 531 du 3 juillet 1943.
Décision n° 326 du 2 juillet 1943.
Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO
Décision n° 520 du 2 juillet 1943.
Décision n° 518 du 1er juillet 1943.
Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.
Décision n° 515 Personnel européen
Décision n° 511 rapportant la décision n. 137 du 15 Février 1943.
Décision n° 513 Personnel européen
Décision n° 514 Personnel indigène
Décision n° 517 Personnel européen
Décision n° 507 chargeant Ahmed Sait-h Farah de la traduction des documents écrits en langue arabe.
Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
Décision n° 508 Personnel européen
Décision n° 506 Personnel européen
Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.
Décision n° 505 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.