ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 383 Personnel indigène.
Décision n° 382 Personnel européen.
Décision n° 379 Personnel européen.
Décision n° 381 Personnel indigène.
Décision n° 378
Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.
Décision n° 376 Personnel indigène.
Décision n° 374 Personnel européen.
Décision n° 369 Personnel indigène.
Décision n° 366 Personnel européen.
Décision n° 367 Personnel européen.
Décision n° 368 Personnel indigène.
Décision n° 363 Personnel européen.
Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.
Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.
Décision n° 362 Personnel européen.
Décision n° 361 Personnel indigène.
Décision n° 360 Personnel indigène.
Décision n° 359 Personnel indigène.
Décision n° 355 Personnel indigène.
Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.
Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
Décision n° 352 Sont nommés Miliciens de 2ème classe les nommés
Décision n° 353 Personnel européen.
Décision n° 348 du 27 Avril 1943.