ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 497 portant restitution d’une amende de 5.000 francs versée à tort par le sieur Mohamed Abdallai.

Décision n° 494 décision n° 494 du 29 septembre 1942

Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.

Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.

Décision n° 490 décision n° 490 du 21 septembre 1942

Décision n° 487 décision n° 487 du 19 septembre 1942

Décision n° 488 décision n° 488 du 19 septembre 1942

Décision n° 484 décision n° 484 du 16 septembre 1942

Décision n° 483 décision n° 483 du 10 septembre 1942

Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940

Décision n° 476 fixant la composition de la Condamnation chargée de ]a condamnation des effets d’habilement déméritoires appartenant au sous-secrétariat d’Etat à la main-d’œuvre.

Décision n° 473 décision n° 473 du 4 septembre 1942

Décision n° 474 décision n° 474 du 4 septembre 1942

Décision n° 475 décision n° 475 du 4 septembre 1942

Décision n° 472 décision n° 472 du 4 septembre 1942

Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942

Décision n° 470 décision n° 470 du 1er septembre 1942

Décision n° n° 465 accordant un secours temporaire de 600 francs à la nommée Saida Bidet, fille d’un planton du Trésor. décédé.

Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.

Décision n° n° 464 accordant un secours temporaire de 1,300 francs à l’ex-garde méhariste Ali Houffane

Décision n° n° 466, accordant un secours temporaire de 1.000 francs à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idlé Dawalé

Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.

Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,

Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…

Décision n° n° 432 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au sieur Pinscloux (Pierre)……..