ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 391 03/07/1942

Décision n° 393 Personnel indigène.

Décision n° 392 Personnel indigène.

Décision n° 387 Personnel européen.

Décision n° 388 Personnel européen.

Décision n° 389 Personnel européen.

Décision n° 383 01/07/1942

Décision n° 380 Personnel européen.

Décision n° 381 Personnel indigène.

Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.

Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.

Décision n° 378 Personnel européen.

Décision n° 372

Décision n° 373 Personnel européen.

Décision n° 375 Personnel européen.

Décision n° 374 Personnel européen.

Décision n° 376 Personnel indigène.

Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.

Décision n° 368 Personnel européen.

Décision n° 366 Personnel indigène.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.

Décision n° 363 Personnel indigène.

Décision n° 364 Personnel indigène.

Décision n° 367 Personnel indigène.