ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.

Décision n° 880 Personnel indigène.

Décision n° 878 Personnel européen.

Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.

Décision n° 876 Personnel indigène.

Décision n° 874 Personnel européen.

Décision n° 877 portant rectificatif à l’article 1er de la décision n° 841 du 13 novembre 1941.

Décision n° 873 Personnel indigène.

Décision n° 868 Personnel indigène.

Décision n° 869 Personnel indigène.

Décision n° 870 Personnel européen.

Décision n° 861 19/11/1941

Décision n° 862 Personnel européen.

Décision n° 863 Personnel indigène.

Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.

Décision n° 846 Personnel indigène.

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

Décision n° 845 Personnel indigène.

Décision n° 844 Personnel indigène.

Décision n° 842 Personnel indigène.

Décision n° 841 Personnel indigène.

Décision n° 839 12/11/1941

Décision n° 838 12/11/1941

Décision n° 836 Personnel européen.

Décision n° 837 Personnel indigène.