ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 832 Personnel indigène.

Décision n° 805 Personnel indigène.

Décision n° 806 Personnel indigène.

Décision n° 831 Personnel européen.

Décision n° 23 Douanes

Décision n° 804 Personnel européen.

Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.

Décision n° 803 portant résiliation du contrat et des avenants passés avec M. Abdul Razack.

Décision n° 802 Gendarmerie

Décision n° 791 Personnel indigène.

Décision n° 790 Personnel européen.

Décision n° 788 Personnel indigène.

Décision n° 780 02/11/1941

Décision n° 784 Personnel européen.

Décision n° 785 Personnel européen.

Décision n° 786 Personnel européen.

Décision n° 781 Personnel indigène.

Décision n° 787 Personnel indigène.

Décision n° 779 02/11/1941

Décision n° 770 chargeant M. de Nas de Tourris de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants

Décision n° 769 du 30 octobre 1941

Décision n° 764 du 30 octobre 1941

Décision n° 768 du 30 octobre 1941

Décision n° 765 du 30 octobre 1941

Décision n° 766 du 30 octobre 1941