ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1041 apportant arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 1031 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .

Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale

Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics