ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 627 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 626 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.

Décision n° 622 du 14 septembre 1941 :

Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :

Décision n° 616 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 615 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 613 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 611 du 11 septembre 1941 :

Décision n° 612 du 11 septembre 1941 :

Décision n° 610 du 10 septembre 1941 :

Décision n° 608 du 9 septembre 1941 :

Décision n° 609 du 9 septembre 1911 :

Décision n° 606 portant erratum à celle n » 598 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.

Décision n° 604 portant augmentation de solde pour les employés civille exmiliciens.

Décision n° 607 du 8 septembre 1941 :

Décision n° 605 complétant celle n° 597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.

Décision n° 594 nominant une Commission chargée de procéder à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.

Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :

Décision n° 597 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.

Décision n° 598 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.

Décision n° 599 portant augmentation des salaires du personnel contractuel malgache.

Décision n° 600 du 4 septembre 1941 :