ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :
Décision n° 595 du 3 septembre 1941 :
Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :
Décision n° 596 du 3 septembre 1941 :
Décision n° 590 du 2 septembre 1941 :
Décision n° 591 du 2 septembre 1941 :
Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :
Décision n° 586 du 1er septembre 1941 :
Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :
Décision n° 587 du 1er septembre 1941.
Décision n° No 573. du 26 août 1941, portant libération de gardes méharistes et attribuant un pécule.
Décision n° No 565 , du 23 août 1941, nommant une Commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget d’emprunt et le complet de gestion du trésorier-paveur (exercice 1939).
Décision n° no 562, du 23 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Youssouf, planton stagiaire du Service de l’enseignement, pour absence illégale
Décision n° no 557. du 18 août 1941 portant licenciement de l’infirmier de 2e classe du cadre local Ahmed Ibrahim, en servie à l’hôpital colonial de Djibouti
Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.
Décision n° no 554 du 16 août 1941. ordonnant le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de ladjourah à celle d’Obock.
Décision n° no 545 du 13 août 1941. rivant du contrôle du personnel de l’Usine électrique les nommés Mohamed Salem, décédé, et Abdi Mohamed, pour abandon de son poste,
Décision n° no 531. du 8 aout 1941. licenciant le surveillant agricole auxiliaire Abdi Didar et engageant le nommé Rachid Ghaleb..,…
Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,
Décision n° 957 du 4 août 1941.
Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.
Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial
Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes
Décision n° 956 du 1er août 1941.
Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.