ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 508 31/07/1941

Décision n° 506 30/07/1941

Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.

Décision n° 500 25/07/1941

Décision n° 550 du 21 juillet 1941.

Décision n° 494 20/07/1941

Décision n° 492 20/07/1941

Décision n° 493 20/07/1941

Décision n° 489 19/07/1941

Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.

Décision n° 487 17/07/1941

Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.

Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .

Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)

Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy

Décision n° 476 Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe

Décision n° 472 accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali.

Décision n° 473 M. Ghaleb (Paul) est engagé en qualité d’agent

Décision n° 468 Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie..

Décision n° 464 relative à l’apposition par le Secrétaire général sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes où allaitant leur bébé, d’une apostille spéciale leur donnant droit à plusieurs rations supplémentaires.

Décision n° 465

Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 458 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger).

Décision n° 458 décision n° 458 du 1er juillet 1941

Décision n° 459 M. Lucas, administrateur des colonies.