ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant le nouveau montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.

Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.

Arrêté n° 63/78/SPCG/BPE portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ….

Arrêté n° 946 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 928 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 925 prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 885 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 888 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.

Arrêté n° 892 relatif à la visite technique périodique des voitures de place, taxis et véhicules destinés au transport public de personnes.

Arrêté n° 864 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.

Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs

Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux