ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 85 du 3 février 1941 :

Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti

Décision n° 74 modifiant la décision n » 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène

Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers

Décision n° 70 Personnel auxiliaire.

Décision n° 68 Personnel auxiliaire.

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 64 Personnel auxiliaire.

Décision n° 43 Enseignement.

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Décision n° 44 portant modification à l’arrêté n° 660 du 5 octobre 1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles publiques de la Côte française des Somalis

Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940

Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.

Décision n° 40 nommant une Commission chargée d’ajuster provisoirement pour une période trimestrielle et d’accord parties les loyers commerciaux

Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.

Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.

Décision n° 24 Douanes.

Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.