ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 21 chargeant M. Hildenbrand des fonc tions de commissaire-priseur pendant l’année 1941
Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.
Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».
Décision n° 6 replaçant le caporal Simone (robert) n » matricule 1161, radotelegraphie piste hors cadres, dans les cadres.
Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.
Décision n° 1175 31 décembre 1940
Décision n° 1164 28 décembre 1940
Décision n° 1150 modifiant la décision n » 922, du 12 octobre 1940. en ce qui concerne la ration des matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne.
Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.
Décision n° 1138 24 décembre 1940
Décision n° 1114 24 décembre 1940
Décision n° 1126 19 decembre 1940
Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.
Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).
Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.
Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.
Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).
Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.
Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.
Décision n° 1100 11 décembre 1940
Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.
Décision n° 1098 10 décembre 1940
Décision n° 1096 habilitant M. Rouillère à constater les infractions à la loi du 1er août 1905.
Décision n° 1082 7 décembre 1940