ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1094 7 décembre 1940

Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.

Décision n° 1085 6 décembre 1940

Décision n° 1087 6 décembre 1940

Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.

Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.

Décision n° 1083 5 décembre 1940

Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.

Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.

Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.

Décision n° 1078 accordant un pécule.

Décision n° 1071 3 décembre 1940

Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

Décision n° 1069 portant création d’une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la Colonie.

Décision n° 1072 31 décembre 1940

Décision n° 1068 2 décembre 1940

Décision n° 1079 accordant un pécule.

Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.

Décision n° 1065 décision n° 1065, du 30 novembre 1940

Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.

Décision n° 1057 décision n° 1057, du 29 novembre 1940

Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,

Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940

Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.

Décision n° 1047 allouant une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois aux agents chargés de la gérance des boutiques administratives par le commandant de cercle