ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 875 27/09/1940
Décision n° 874 27/09/1940
Décision n° 871
Décision n° 864 26/09/1940
Décision n° 865 26/09/1940
Décision n° 860 24/09/1940
Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies
Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.
Décision n° 859 24/09/1940
Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940
Décision n° 844 20/09/40
Décision n° 845 20/09/1940
Décision n° 841 20/09/1940
Décision n° 842 20/09/1940
Décision n° 843 20/09/1940
Décision n° 847 20/09/1940
Décision n° 846 20/09/1940
Décision n° 828 17/09/1940
Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.
Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires
Décision n° 800 09/09/1940
Décision n° 796 07/09/1940
Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.
Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.
Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.