ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .

Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.

Décision n° 267 le 20 mars 1940

Décision n° 265 du 19 mars 1940

Décision n° 255 le 18 mars 1940

Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).

Décision n° 257 du 18 mars 1940

Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.

Décision n° 258 du 18 mars 1940

Décision n° 250 le 16 mars 1940

Décision n° 252 du 16 mars 1940

Décision n° 249 le 16 mars 1940

Décision n° 251 le 16 mars 1940

Décision n° 235 du 13 mars 1940

Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.

Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.

Décision n° 224 le 9 mars 1940

Décision n° 222 du 6 mars 1940

Décision n° 214 du 5 mars 1940

Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.

Décision n° 203 du 2 mars 1940

Décision n° 211 du 2 mars 1940

Décision n° 212 du 2 mars 1940

Décision n° 213 du 2 mars 1940

Décision n° 209 du 2 mars 1240