ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 210 du 2 mars 1940

Décision n° 202 du 29 février 1940 :

Décision n° 201 du 29 février 1940 :

Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.

Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,

Décision n° 190 du 27 février 1940 :

Décision n° 180 du 23 février 1940 :

Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée

Décision n° 181 chargeant la Commission prévue par l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929 de s’assurer que le local dénommé & Cinéma Odéon » réunit les conditions de sécurité nécessaires.

Décision n° 173 du 21 février 1940 :

Décision n° 168 du 21 février 1940 :

Décision n° 174 du 21 février 1940 :

Décision n° 169 du 21 février 1940 :

Décision n° 170 du 21 février 1940 :

Décision n° 171 du 21 février 1940 :

Décision n° 172 du 21 février 1940 :

Décision n° 175 du 21 février 1940 :

Décision n° 176 du 21 février 1940 :

Décision n° 162 du 17 février 1940 :

Décision n° 146 du 13 février 1940 :

Décision n° 145 du 12 février 1940 :

Décision n° 144 du 12 février 1940 :

Décision n° 143 du 12 février 1940 :

Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.

Décision n° 137 du 9 février 1940 :