ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 135 du 9 février 1940 :
Décision n° 136 du 9 février 1940 :
Décision n° 132 fixant la date d’un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire à La police ct désignant Le président du jury pour le concours de surveillance et la correction,
Décision n° 131 du 7 février 1949 :
Décision n° 122 du 3 février 1940 :
Décision n° 126 du 3 février 1940 :
Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.
Décision n° 127 du 3 février 1940 :
Décision n° 125 du 3 février 1940 :
Décision n° 117 du 2 février 1940 :
Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.
Décision n° 107 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,
Décision n° 84 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 72 Poste télégraphe « el telephones,
Décision n° 73 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Décision n° 79 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Décision n° 59 Justice,
Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 41 Justice,
Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.
Décision n° 45 Secrétariat général,