ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 42 Trésorerie,
Décision n° 40 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces Cours.
Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.
Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.
Décision n° 33 Domaines, enregistrement et timbre.
Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 31 bis Justice,
Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Décision n° 31 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 30 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 29 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 28 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 25 Milice. — Militaires hors cadres.
Décision n° 26 nommant pour 1940 le membres du Comité de surveille lance des prix.
Décision n° 24 Milice. — Militaires hors cadres.
Décision n° 23 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 9 NOMINATIONS. PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS,. PASSAGES,
Décision n° 4 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 10 portant réquisition d’un terrain.
Décision n° 2 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.
Décision n° 1334 Modifiant l’article 1 de la décision n°1267 du 4 décbrebre 1939, complétant celle du 1er décembre 1939 portant vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de colonie au da date du 31 décembre 1959,
Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes de la classe 1940, omis ou ‘sursitaires des clases Précédents.
Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959