ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n 1179 du 16 novembre 1939 nommant les membres des Commissions d’appel et local appelées à statuer sur les de mandes d’allocations en faveur des familles des militaires mobilisés

Décision n° n1155 du 8 novembre 1939 modifiant la décision n° 671 du 27 octobre 1931

Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…

Décision n° n°1148 du 4 novembre 1939 portant nomination d’un membre de J’Office colonial des charges à Ja Commission de contrôle postal

Décision n° n° 1134 du 1° novembre 1939 accordant une allocation de 4.500 francs à la veuve de Xavier Idlé

Décision n° n° 1137 du 1° novembre 1939 accordant un crédit de 5.900 francs à la directrice du dispensaire € Chapon-Baïis-sac

Décision n° 1131 31101939

Décision n° 1119 30/10/1939

Décision n° 1118 30/10/1939

Décision n° 1117 portant affectation de la voiture Citroën n° 44.

Décision n° 1120 30/10/1939

Décision n° 1113 créant des secteurs nomades.

Décision n° 1112 portant nomination de la Commission d’évaluation instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939.

Décision n° 1107 bis 28/10/1939

Décision n° 1114 28/10/1939

Décision n° 1097 27/10/1939

Décision n° 1104 portant affectation de la camionnette T. P. n° 3.

Décision n° 1105 27/10/1939

Décision n° 1101 26/10/1939

Décision n° 1093 24/10/1939

Décision n° 1095 24/10/1939

Décision n° 1098 24/10/1939

Décision n° 1096 24/10/1939

Décision n° 1100 24/10/1939

Décision n° 1099 24/10/1939