ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire

Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire

Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé

Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.