ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 658 le 29 juin 1939

Décision n° 656 attribuant une somme de dix mule francs à l’administrateur maire pour la côte nationale du 14 juillet 1939

Décision n° 647 le 26 juin 1939

Décision n° 649 portant nommation d’un membre du Comité central des échanges commerciaux

Décision n° 645 le 26 juin 1939

Décision n° 650 le 26 juin 1939

Décision n° 641 le 24 juin 1939

Décision n° 644 le 24 juin 1939

Décision n° 640 le 24 juin 1939

Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.

Décision n° 648 le 20 juin 1939

Décision n° 612 le 15 juin 1939

Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.

Décision n° 598 le 12 juin 1939

Décision n° 593 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du CE. PE

Décision n° 589 le 8 juin 1959

Décision n° 588 le 8 juin 1939

Décision n° 550 relative à l’inscription des candidats au C, E, P. et fixant la date de la session d’examen pour l’année 1939

Décision n° 545 le 1er juin 1939

Décision n° 546 le 1er juin 1929

Décision n° 544 le 1er juin 1939

Décision n° 538 du 31 mai 1939.

Décision n° 522 du 25 mai 1939.

Décision n° 528 du 25 mai 1939.

Décision n° 527 du 25 mai 1939.