ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 387 18/04/1939
Décision n° 391 18/04/1939
Décision n° 389 18/04/1939
Décision n° 381 14/04/1939
Décision n° 378 un congé de convalescence de trois mois à passer en France.
Décision n° 380 14/04/1939
Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.
Décision n° 370 12/04/1939
Décision n° 368 12/04/1939
Décision n° 369 12/04/1939
Décision n° 371 12/04/1939
Décision n° 373 12/04/1939
Décision n° 379 14/04/1939
Décision n° 374 12/04/1939
Décision n° 349 06/04/1939
Décision n° 350 06/04/1939
Décision n° 352 intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires politiques
Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.
Décision n° 340 04/04/1939
Décision n° 28/03/1939 l’intérim de la trésorerie de la Côte française des Somalis, a été nommé trésorier-payeur de la Côte française des Somalis
Décision n° 332 portant constitution des jurys charges de faire subir les épreuves de la session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de connaissance pratique des langues indigènes communément parlées à la Côte française des Somalis.
Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.
Décision n° n°310 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes de Tadjourah, leurs horaires et le taux d’indemnité accordée au moniteur charge du cours.
Décision n° n’ 277 nommant la commission chargée d’examiner les références des entrepreneurs de construction des batiments militaires.
Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.