ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées

Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,

Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Décision n° n° 818 autorisant M. Nadji Mohamed, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Décision n° n° 813 fixant le contrôle et l’inspection des écoles

Décision n° n° 799 maintenant M. Bernard, adjoint principal des services civils, à la disposition de M, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général,

Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

Décision n° n° 797 confiant à M. l’inspecteur des affaires administratives les fonctions prévues par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la frison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Décision n° n° 799 .n° 749 rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions des décisions des 17 mars, 30 mai et7 juillet 1938

Décision n° n°8 Arrêté ministériel du 8 août 1938 modifiant 6 l’arreté du 18 juin 1937 relatif au concours Es de rédacteur à l’Administration centrale,

Décision n° n°780 accordant à m.beleau un conge administratif de six mois

Décision n° n°775 abrogeant l’arrêté n° 452 du 3 avril 1937 accordant au M. À. Besse un permis d’occupation

Décision n° n° 774 abrogeant l’arrêté n° o1S du 15 mai 1937 accordant L \L. Alexandre Ghalib un Péris d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de Etat français,

Décision n° n° 773 autorisant M. Josèphe, Fidèle. soiIs réserve dle droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos d’une superficie de ‘23500 mètres Carres

Décision n° n° 769 fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes

Décision n° 742 Décision n° 742 du 26 juillet 1938

Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.

Décision n° 729 Décision n° 729 du 19 juillet 1938

Décision n° 724 Décision n° 724 du 19 juillet 1938.

Décision n° 725 Décision n° 725 du 19 juillet 1938.

Décision n° 726 décision n° 726 du 16 juillet 1938.

Décision n° 716 Décision n°716 du 15 juillet 1938.

Décision n° 713 Décision n°713 du 9 juillet 1938.

Décision n° 708 article 7 de la décision n° 271 du 17 mars 1938 fixant le régime du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938