ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 403 25 avril 1938

Décision n° 402 25 avril 1938

Décision n° 388 21 avril 1938

Décision n° 378 16 avril 1938

Décision n° 379 16 avril 1938

Décision n° 380 16 avril 1938

Décision n° 382 16 avril 1938

Décision n° 377 16 avril 1938

Décision n° 363 14 avril 1938

Décision n° 344 9 avril 1938

Décision n° 346 9 avril 1938

Décision n° 330 8 avril 1938

Décision n° 324 7 avril 1938

Décision n° 325 7 avril 1938

Décision n° 326 7 avril 1958

Décision n° 316 2 avril 1938

Décision n° 305 nommant M. l’administrateur Berger, juge suppléant p. i., près le tribunal de première instance

Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie

Décision n° 277 chargeant M. Pla d’assurer les fonctions de chef du service des travaux publics par intérim

Décision n° 276 nommant M Lapeyre chef de la station côtière de T. s. F

Décision n° 275 nommant M. Carbonnel, commis principal du trésor. pupille de la nation, secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Décision n° 271 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux.

Décision n° 263 accordant un congé administratif de six mois à 31. Lacrotte, chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publics

Décision n° 247 accordant un témoignage de satisfaction à M. Roussel, dessinateur au service des travaux publics

Décision n° 243 mettant M. Richaud, commis principal du cadre métropolitain des P. T. T. à la dis position du chef du service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1938