ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 238 accordant un congé administratif de six mois à M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métropolitain de renseignement.
Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…
Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies
Décision n° 206 accordant un congé de six mois à M. Karchen, adjoint technique contractuel des tra vaux publics
Décision n° 190 28 février 1938
Décision n° 181 24 février 1938
Décision n° 176 22 février 1938
Décision n° 177 22 février 1938
Décision n° 173 21 février 1938
Décision n° 169 19 février 1938
Décision n° 189 18 février 1938
Décision n° 151 15 février 1938
Décision n° 158 15 février 1938
Décision n° 152 15 février 1938
Décision n° 150 14 février 1938
Décision n° 146 12 février 1938
Décision n° 133 8 février 1938
Décision n° 127 7 février 1938
Décision n° 118 2 février 1938
Décision n° 116 1er février 1938
Décision n° 109 dérision n° 109 du 31 janvier 1938
Décision n° 108 décision n° 108 du 31 janvier 1938
Décision n° 93 décision n° 93 du 27 janvier 1938
Décision n° 81 décision n° 81 du 25 janvier 1938
Décision n° 76 arrêté n° 76 du 24 janvier 1938