ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 75 décision n° 75 du 24 janvier 1938
Décision n° 54 décision n° 54 du 17 janvier 1938
Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938
Décision n° 48 décision n° 48 du 13 janvier 1938
Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938
Décision n° 35 décision n° 35 du 8 janvier 1938
Décision n° 14 décision n° 14 du 6 janvier 1938
Décision n° 10 décision n° 10 du 5 janvier 1938
Décision n° 9 décision n° 9 du 5 janvier 1938
Décision n° 11 décision n° 11 du 5 janvier 1938
Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.
Décision n° 1200 nommant M. le sous lieutenant Picard de l’infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle de Dikkil-Gobad et président du tribunal indigène du 1er degré en remplacement du lieutenant Brun rapatriable.
Décision n° 1202 mettant M. François, instituteur, à la disposition du directeur des écoles publiques de Djibouti.
Décision n° 1197 portant désignation des notables appelés à faire parte du jury d’expropriation en 1938.
Décision n° 1154 mettant M. le sous-lieutenant Gory à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
Décision n° 1143 accordant un congé de convalescence à M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, à passer en France.
Décision n° 1142 accordant un congé de convalescence à M. Emile, commis principal du secrétariat général du cadre local à passer dans les établissements Français de l’Inde.
Décision n° 72-373-1927 Licenciement.
Décision n° 1134 mettant M Bernard, adjoint principal des services civils à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général.
Décision n° 70-373-1927 Licenciement.
Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.
Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937
Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie
Décision n° 1082 nommant M. Bernard, adjoint principal des services civils, chef du service administratif du comité colonial «lu combattant «le la Côte française des Somalis a compter du 17 novembre 1937
Décision n° 1077 nommant M.Cauvin commis des service civils stagiaire vérificateurs des poids et de mesures