ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1076 portant nominations et mutations à compter du 15 novembre 1937 du personnel sui vant :
Décision n° 1072 nommant par intérim M. Berger, administrateur adjoint de Ire classe de» colonies, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de l re instance pour compter du 13 novembre 1937
Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937
Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie
Décision n° 1034 27/10/1937
Décision n° 1022 20/10/1937
Décision n° 1012 19/10/1937
Décision n° 1007 13/10/1937
Décision n° 998 11/10/1937
Décision n° 986 05/101/1937
Décision n° 931 du 22 septembre 1937 :
Décision n° 908 du 11 septembre 1937 :
Décision n° 902 du 9 septembre 1937 :
Décision n° 885 du 4 septembre 1937 :
Décision n° 28/08/1937 28/08/1937
Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.
Décision n° 23/08/1937 23/08/1937
Décision n° 18/08/1937 18/08/1937
Décision n° 16/08/1937 16/08/1937
Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
Décision n° 11/08/1937 11/08/1937
Décision n° 07/08/1937 07/08/1937
Décision n° 03/08/1937 03/08/1937
Décision n° 28 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.