ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 23 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
Décision n° 5 juin 1937 Divers.
Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.
Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.
Décision n° 27 mai 1937 Nominations. — Promotions. — Mutations. A affectations.
Décision n° 22 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.
Décision n° 16 mai 1937, A affectations
Décision n° 13 mai 1937 Commissions.
Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France
Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.
Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif
Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.
Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager
Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,
Décision n° 5 mai 1937 Divers.
Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.
Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.
Décision n° 30/04/1937 30/04/1937
Décision n° 30/04/1937 30/04/1937
Décision n° 23/04/1937 23/04/1937
Décision n° 2304/1937 2304/1937
Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
Décision n° 22/04/1937 22/04/1937