ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.