ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.

Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.

Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.

Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.

Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.

Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.

Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.

Décret n° 65-612 relatif aux transports maritimes.

Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965

Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.

Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.

Décision n° 1170 13 JUILLET 1965

Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).