ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.

Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 1072 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Aden.

Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.

Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.

Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.

Décision n° 1059 25/10/1948

Décision n° 1063 25/10/1948

Décision n° 1064 25/10/1948

Décision n° 1060 25/10/1948

Décision n° 1065 25/10/1948

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1007 20/10/1948

Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.

Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.

Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.

Décision n° 1049 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Saïd Mohamed.

Décision n° 1055 20/10/1948

Décision n° 1053 accordant un congé administratif de dix mois à M. Ramiliarison.

Décision n° 1043 accordant un complément de pécule de 16.376 francs au sergent-chef Abdi Douale.

Décision n° 1051 20/10/1948

Décision n° 1054 20/10/1948

Décision n° 1057 20/10/1948

Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.