ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 989 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 987 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :
Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :
Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.
Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.
Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :
Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :
Loi n° 48-1471 relative à l’élection des conseillers de la République (J. 0. R. F. du 24 septembre 1948. page 9594).
Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 1152 du 22 novembre 1948
Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :
Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.
Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.