ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 316 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 297 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 292 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions Directes dans le Cercle de Tadjourah et la Subdivision administrative d’Obock

Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum

Arrêté n° 278 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier

Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.

Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier.

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.